POUR DIFFUSION IMMÉDIATE | RAPPORT DU DPB SUR L’ÉVASION FISCALE : DES PERTES ANNUELLES DE 40 MILLIARDS $

Publiéjuin 20, 2019
Catégorisé sous: À la Chambre, Communiqué de presse

OTTAWA — Le porte-parole et le porte-parole adjoint du NPD en matière de finances, Pierre-Luc Dusseault et Peter Julian, ont réagi au rapport du directeur parlementaire du budget (DPB) sur l’évaluation du coût du refus du gouvernement à s’attaquer au problème de l’évasion fiscale à l’étranger. Les députés ont incité tous les partis à ajouter à leur programme électoral les propositions du NPD visant à lutter contre l’évasion fiscale.

« Le rapport du DPB montre que, chaque année, 1,6 million de dollars au minimum quittent le pays et que nous perdons possiblement 40 milliards de dollars en recettes fiscales, a déclaré M. Dusseault (Sherbrooke). En quatre ans, le gouvernement n’a pris aucune mesure importante pour empêcher cela, ou même pour mieux comprendre le flux monétaire. Un gouvernement néo-démocrate réprimera les opérations abusives dans lesquelles les riches utilisent des sociétés écrans pour cacher leur argent à l’étranger. »

Plus tôt cette semaine, l’Agence du revenu du Canada (ARC) a signalé que des sociétés auraient réussi à éviter de payer 11,4 milliards de dollars en impôt en 2014. Le rapport du DPB brosse un tableau plus sombre de la situation, soit un exil massif d’argent des sociétés vers de petits pays qui servent de paradis fiscaux, dont le transfert de 47,6 milliards de dollars, en 2016, du Canada à un petit pays d’Europe, le Luxembourg. Le rapport démontre également qu’en 2018, des sociétés canadiennes ont transféré 157,7 milliards de dollars à Singapour, alors que ce dernier n’a transféré que 35,9 milliards de dollars au Canada.

« Selon le rapport du directeur parlementaire du budget, vraisemblablement, les 11,4 milliards de dollars déclarés par l’ARC ne sont que la pointe de l’iceberg. On appelle “écart fiscal” la différence entre nos recettes fiscales réelles et ce que ces recettes pourraient être. Le rapport du DPB qualifie de gouffre fiscal la différence entre nos recettes fiscales réelles et nos recettes fiscales potentielles, a ajouté Peter Julian (New Westminster—Burnaby). Des services de garde, des logements abordables, de l’énergie renouvelable… c’est ahurissant ce que nous pourrions nous offrir comme services si le gouvernement libéral étudiait ce problème sérieusement. Nous devons créer un registre accessible au public de renseignements sur la propriété effective des sociétés constituées en vertu des lois fédérales et faire la lumière sur le problème réel de l’évasion fiscale. »

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