POUR DIFFUSION IMMÉDIATE | Le NPD poursuit la lutte pour les droits de la personne et la responsabilité sociale des entreprises

Publiéjuin 19, 2019
Catégorisé sous: À la Chambre, Communiqué de presse

OTTAWA – Des députés libéraux et conservateurs ont uni leurs forces pour rejeter le projet de loi C-331 (Loi sur la promotion et la protection des droits de la personne à l’échelle internationale). Ce projet de loi a été rédigé en 2006 par le député Peter Julian (New Westminster – Burnaby), en étroite collaboration avec Nick Milanovic, professeur affilié au Département de droit de l’Université Carleton, avocat en droit du travail, arbitre et syndiqué, et Mark Rowlinson, avocat en droit du travail et adjoint du directeur national du Syndicat des Métallos Canada, Ken Neumann.

Le projet de loi C 331 a été rejeté par 238 voix contre 49. Il a reçu l’appui unanime des députés du Nouveau Parti démocratique, du Bloc Québécois et du Parti vert.

« Le Canada doit jouer un rôle de premier plan en ce qui a trait à la défense des droits de la personne. Le projet de loi C 331 envoie un message clair : les citoyens qui ne parviennent pas à faire entendre ailleurs leurs revendications relatives aux droits de la personne peuvent s’adresser aux tribunaux canadiens. Il est déplorable que ce Parlement ait décidé de ne pas transmettre ce message aujourd’hui », a déclaré Mark Rowlinson.

Le projet de loi aurait donné aux non Canadiens le droit d’intenter des actions au civil devant les tribunaux fédéraux canadiens relativement à des violations flagrantes des droits des peuples autochtones, ainsi que des droits internationaux de la personne, du travail et de l’environnement commises à l’étranger, comme les traitements dégradants, les arrestations arbitraires, la traite de personnes, les enlèvements, l’imposition de souffrances psychologiques, le génocide, les crimes de guerre et d’autres violations liées aux droits de la personne, du travail et de l’environnement. Le projet de loi C-331 ne se serait appliqué que dans les cas où il n’existe aucun système judiciaire juste et impartial pour la partie brimée dans son propre pays.

« La société civile a témoigné un appui exceptionnel à ce projet de loi. Je suis convaincu qu’à l’automne, les Canadiens éliront un Parlement qui sera beaucoup plus à l’écoute de leurs priorités, au lieu d’être ouvert à celles des riches entreprises », a déclaré M. Julian. « Le Canada doit promouvoir des valeurs de respect, de justice sociale, de protection de l’environnement et de respect des droits des peuples autochtones, de la personne et de l’environnement, ici et à l’étranger. »

Le projet de loi a reçu l’appui de plus de 50 organisations nationales représentant plus de cinq millions de Canadiens, qui ont rédigé une lettre ouverte à l’intention du premier ministre, dans laquelle ils demandent au gouvernement du Canada de voter pour le projet de loi C 331. Parmi ces groupes figurent Common Frontiers Canada, Canadian Voice of Women for Peace, le Syndicat national des employées et employés généraux du secteur public (SNEGSP), la Fédération des enseignantes et des enseignants de la Colombie Britannique, Greenpeace Canada, le Réseau action climat Canada et l’Association canadienne des avocats du mouvement syndical. Des Canadiens influents appuient également le projet de loi, notamment Stephen Lewis, Maude Barlow et Ken Neuman, qui est le directeur national du Syndicat des Métallos Canada.

« Il y a un peu plus de six mois, Justin Trudeau a déclaré ce qui suit : “Le Canada s’engage fermement à protéger et à promouvoir les droits de la personne. Nous ne resterons pas indifférents alors que des centaines de milliers de personnes à travers le monde subissent de graves violations de leurs droits humains. Nous n’hésiterons pas à condamner les violations des droits de la personne, peu importe l’endroit où elles sont commises. […] Les droits de la personne sont universels et fondamentaux. Protéger ces droits est notre responsabilité commune.” Aujourd’hui, le premier ministre fait fi de ces paroles et des centaines de milliers de personnes qui se tournent vers le Canada pour atténuer leurs souffrances », a déclaré Nick Milanovic.

Il est temps que le gouvernement du Canada fasse preuve de leadership pour faciliter l’accès aux tribunaux canadiens pour les victimes étrangères d’abus commis par des entreprises. Le NPD continuera de lutter pour les droits de la personne et de l’environnement au cours de la prochaine législature.

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Renseignements :
Bureau parlementaire de Peter Julian, 613-992-4214
Peter.Julian@parl.gc.ca

En suivant ce lien vous pourrez télécharger la liste de ceux et celles qui appuient C-331

La lettre ouverte en français est disponible ici.

On peut aussi voir la lettre ouverte en anglais.

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