Passez à l’action – Faites entendre votre voix en faveur du projet de loi C-331

Lors du 6 décembre 2016, j’ai redéposé mon projet de loi C-331, Loi modifiant la Loi sur les Cours fédérales (promotion et protection des droits de la personne à l’échelle internationale). Il s’agit d’une période de grande effervescence pour le projet de loi C-331. Je suis heureux de vous annoncer que la première heure de débat en deuxième lecture à la Chambre des communes a eu lieu le 29 avril 2019.

Vous pourrez accéder en direct à la dernière heure du débat des députés à la Chambre sur C-331 à 17 h 30 jeudi le 13 juin, 2019 : www.cpac.ca/fr/

DES MILITANTS DU CANADA ET DE L’HÉMISPHÈRE SUD DEMANDENT AU GOUVERNEMENT FÉDÉRAL DE VOTER EN FAVEUR DU PROJET DE LOI C-331
Communiqué de presse

En suivant ce lien vous pourrez télécharger la liste de ceux et celles qui appuient C-331

La lettre ouverte en français est disponible ici.

On peut aussi voir la lettre ouverte en anglais.

Appuyez le projet de loi C-331 afin de créer une nouvelle cause d’action civile pour que les cours fédérales puissent entendre et juger des cas concernant les pires violations des droits de la personne et dégradations environnementales qui ont lieu à l’extérieur du Canada.

PASSEZ À L’ACTION – Vous pouvez aider.
Il y a tant de façons de faire entendre votre voix, à titre personnel et dans votre communauté. Nous avons besoin de VOUS!

Que pouvez-vous faire pour améliorer les choses? Beaucoup! Il y a bien des façons de mettre la main à la pâte et de faire entendre vos préoccupations. Voyez ci-dessous comment vous pouvez faire bouger les choses dans votre région et dans notre pays et faire entendre votre voix à la Chambre des communes.

COMMUNIQUEZ AVEC VOTRE DÉPUTÉ(E) (www.noscommunes.ca/parliamentarians/fr/members) envoyer un message dès maintenant à votre député.e. et le premier ministre par téléphone, par courriel et par la poste pour leur demander de voter en faveur du projet de loi C-331.

SIGNEZ LA PÉTITION – ET FAITES-LA SIGNER PAR D’AUTRES

Pour nous aider dans la campaigne, téléchargez la pétition en faveur du projet de loi C-331 et faites-la signer par vos amis, vos voisins et vos collègues de travail. Quand vous aurez fait le plein de signatures, envoyez-la (en franchise postale) au bureau à Ottawa. Je déposerai les pétitions à la Chambre des communes.
Cliquez sur les liens ci-dessous pour télécharger la pétition Anglais : Bill C-331 Petition English. Français : Bill C-331 Pétition Français. Les pétitions comptent parmi les moyens les plus directs pour les citoyens de communiquer avec le Parlement. Une fois déposées aux Communes par votre député, le Règlement oblige le gouvernement à y répondre dans les 45 jours civils.

• Organisez des assemblées publiques ou des événements : En collaboration avec des organisations locales, organisez des tables rondes avec période de questions sur la responsabilité sociale d’entreprise et l’importance d’outils législatifs comme le projet de loi C-331 (Loi de promotion et de protection des droits de la personne à l’échelle internationale).
• Contactez les autres politiciens locaux par lettre, courriel, télécopie. Faites savoir à votre député (e) provincial que vous attendez de lui/d’elle qu’il/ellle PASSE À L’ACTION.
• Tournez une vidéo avec vos parents et amis, affichez-la sur Twitter/Facebook/YouTube, incorporez-la à votre site web, cliquez sur « J’aime » et partagez-la largement. Nous aimerions avoir des vidéos où vous parlez de ce que C-331 peut faire pour protéger les droits de la personne et l’environnement en exigeant des comptes des entreprises. Qu’est-ce que C-331? Pourquoi est-il important?!
• Montrez la vidéo lors des activités que vous organisez; ajoutez-la au programme des festivals du film locaux.
• Écrivez une lettre de soutien : Vous ou votre organisation êtes invités à envoyer une lettre de soutien au projet de loi C-331 au bureau de Peter Julian (en franchise postale – pièce 203, édifice Wellington, Chambre des communes, Ottawa, K1A 0A6)
• Encouragez les organisations, les associations, les entreprises et les groupes communautaires à appuyer vos efforts pour faire adopter C-331!
• Envoyez-nous des témoignages qui montrent pourquoi C-331 est avantageux pour les pays du Sud et pour notre propre pays.
• Suggérez-nous des idées d’action et faites circuler des photos dans votre communauté.