A LA UNE | SURTAXER LES ULTRA-RICHES, EST-CE UNE BONNE IDÉE ?

Publiéjuillet 16, 2020
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published: 2020-07-16

Journal de Montréal
Argent | 26

Est-ce le temps d’aller chercher dans les poches des ultra-riches contribuables canadiens au moins 5 milliards $ d’impôt fédéral de plus par année ?

Aux prises avec un déficit de 343 milliards de dollars en raison des mesures d’urgence mises en place pour combattre la crise financière en cette période de guerre contre la COVID-19, le gouvernement de Justin Trudeau osera-t-il «forcer» les richissimes familles canadiennes à payer plus d’impôt ?

La question est d’autant d’actualité et pertinente qu’un groupe mondial de 83 archimillionnaires a appelé, lundi, à taxer davantage les plus riches de la planète «immédiatement » et «de manière permanente », afin de contribuer à la reprise après la crise générée par la pandémie de COVID-19.

BELLE COÏNCIDENCE

À Ottawa, le directeur parlementaire du budget (DPB) n’a pas attendu l’appel du groupe «Millionaires for Humanity» pour évaluer une proposition de surtaxation des archiriches Canadiens.

Ainsi, la semaine dernière, le DPB d’Ottawa évaluait à 5,6 milliards de dollars le montant d’impôt additionnel que le gouvernement fédéral pourrait percevoir en instaurant un nouvel impôt de 1 % sur la portion du patrimoine net dépassant les 20 millions de dollars.

La proposition de cette surtaxe a été faite par le député néo-démocrate Peter Julian, de New West-minster- Burnaby. Initialement déposée en septembre dernier lors de la campagne électorale fédérale, la demande d’évaluation de cette proposition a refait surface à la suite de la hausse vertigineuse du déficit fédéral.

LES CONTRIBUABLES VISÉS

Selon l’étude du directeur parlementaire du budget, quelque 13 800 familles canadiennes seraient potentiellement assujetties à cette surtaxe sur le patrimoine net, laquelle rapporterait un supplément de 5,6 milliards $ d’impôt fédéral en 2020-21.

L’automne dernier, le DPB avait évalué que les recettes potentielles de cette mesure fiscale pouvaient atteindre les 9,5 milliards $ en 2028-29.

C’était, bien sûr, avant que la COVID-19 entraîne une récession mondiale et une réévaluation à la baisse des actifs détenus par les richissimes contribuables.

Une autre mise en garde s’impose sur les recettes potentielles d’une telle surtaxe.

«On pourrait s’attendre à une forte modification du comportement, en raison des stratégies d’évitement et d’optimisation du patrimoine employées par les familles à valeur nette élevée », tient à préciser le directeur parlementaire du budget.

CONCENTRATION DE LA RICHESSE

Selon Statistique Canada, les ménages canadiens détenaient en 2019 des actifs pour une valeur nette de 11 700 milliards de dollars, soit cinq fois le PIB annuel du pays.

Par valeur nette, on entend le montant d’argent qui resterait à une famille si elle liquidait tous ses actifs financiers et non financiers, tout en s’acquittant de toutes ses dettes.

Au Canada, il y a une centaine de familles milliardaires, dont le patrimoine net totalise 221 milliards de dollars.

Suivent ensuite une centaine d’autres qui possèdent un patrimoine allant de 500 millions $ à 1 milliard $, pour une valeur globale de 112 milliards $.

Il y en a 500 dont le patrimoine net varie de 250 à 500 millions $. Leur valeur nette : 155 milliards $.

Chez les détenteurs d’un patrimoine net variant de 100 à 250 millions $, on en dénombre 2000. Ils se partagent 297 milliards $.

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