A LA CHAMBRE | Présentation de pétitions sur le projet de loi C-331

Publiémai 14, 2019
Catégorisé sous: À la Chambre

42ième parlement, 1ère session

M. Peter Julian (New Westminster—Burnaby, NPD):
Monsieur le Président, j’ai le plaisir, aujourd’hui, de présenter une pétition signée par des gens du centre de l’Ontario, de Peterborough, d’Otonabee et de Lakefield, en Ontario, qui ajoutent leurs voix à celles de milliers de Canadiens et d’organismes représentant plus de trois millions de Canadiens qui appuient le projet de loi C-331, loi sur la promotion et la protection des droits de la personne à l’échelle internationale, qui créerait une nouvelle cause d’action civile qui permettrait aux cours fédérales canadiennes d’entendre des actions pour des violations du droit international commises à l’étranger, et ils demandent au gouvernement du Canada de l’appuyer.

Les pétitionnaires croient fermement à l’engagement du Canada à l’égard des droits de la personne, et des entreprises canadiennes ont commis des violations des droits de la personne à l’étranger. Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada d’appuyer mon projet de loi, le projet de loi C-331.

Passez à l’action faites entendre votre voix en faveur du projet de loi C-331

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